(3) Le danger potentiel que présente une installation de gestion de déchets peut varier considérablement durant les phases d’exploitation et de fermeture de cette installation. Il convient donc de revoir la classification de l’installation en tant que de besoin et au moins à la fin de la phase d’exploitation.
Décision (CELEX 32009D0337) · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0337)
RattachementDécision (CELEX 32009D0337)
Versionacte d'origine du 20/04/2009 (CELEX 32009D0337)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.