Article considérant 101

(101) Conformément au point 25 d), l’aide au sauvetage doit être limitée au montant nécessaire pour maintenir l’entreprise en activité pendant les six mois pour lesquels l’aide a été autorisée. À cet égard, la Commission fait observer que l’obligation d’achat engageant le pool bancaire ne portait que sur des billets de trésorerie qui ne pouvaient pas être placés sur le marché. Ainsi, le pool bancaire ne devait acheter que ceux des billets de trésorerie émis par Ormond Quay qui ne pouvaient être placés auprès d’investisseurs autres que les banques du pool. Sur ce fondement, la Commission conclut que la mise à disposition de la facilité de trésorerie représentait le minimum requis pour permettre à la Sachsen LB de poursuivre ses activités.