(102) La durée des billets de trésorerie ne pouvant pas dépasser un mois, de nouveaux billets de trésorerie furent émis tous les mois. À partir d’octobre 2007, quelques investisseurs (surtout […(banques du secteur public)]) se remirent également à acheter des billets de trésorerie placés sur le marché, c’est-à-dire sans rapport avec l’accord de pool, de sorte que ce dernier avait perdu sa finalité.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 102
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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