Décision (CELEX 32009D0341) · Article

Article considérant 104

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
RéférenceConsidérant 104 de la décision (CELEX 32009D0341)EUR-Lex →

(104) Le principe de non-récurrence est respecté. En effet, la Sachsen LB n’a bénéficié d’aucune aide au sauvetage ou à la restructuration à ce jour.

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