(112) Premièrement, la banque a été cédée à un nouveau propriétaire, la LBBW, dans le cadre d’un acte juridique non assorti d’une aide. La LBBW supporte tous les frais de restructuration liés à la création du Super SIV et à l’incorporation de la Sachsen LB, estimés à un montant de […] millions EUR à […] millions EUR.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 112
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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