(113) Deuxièmement, la LBBW a payé par anticipation la somme de 250 millions EUR destinée à compenser les pertes. En outre, elle a pris en charge une partie des pertes et des besoins financiers pour le portefeuille 1 et s’est engagée à vendre certains actifs de la Sachsen LB. Toutefois, les revenus générés par ces ventes ne pouvant actuellement pas être chiffrés avec précision, ils ne sauraient être pris en compte en tant que contribution propre.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 113
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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