Article considérant 117

(117) Par contre, la Commission n’est pas d’avis que, dans un tel scénario, le financement de la deuxième tranche prioritaire accordé par d’autres banques opérant indépendamment dans une économie de marché contienne une aide. Dans ce cas, les banques d’investissement seraient protégées par toute la tranche non prioritaire d’un montant de 8,54 milliards EUR (et ce, compte non tenu de la garantie accordée par l’État libre de Saxe). Leur décision de prendre en charge le refinancement de la tranche prioritaire était fondée sur le fait qu’elles bénéficiaient de la protection de toute la première tranche. Dans ces conditions, toute aide se limiterait à la première tranche de sorte qu’au moins la deuxième tranche peut être considérée comme conforme à l’économie de marché et, par conséquent, qualifiée de contribution propre.