Décision (CELEX 32009D0341) · Article

Article considérant 121

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
RéférenceConsidérant 121 de la décision (CELEX 32009D0341)EUR-Lex →

(121) Le volume des opérations de la Sachsen LB sur le marché des capitaux a été notablement réduit. Cette réduction implique notamment la liquidation ou la cession de Sachsen LB Europe, cette mesure allant au-delà des premières intentions du plan de restructuration. La LBBW entendait maintenir les activités de la filiale de Dublin, fût-ce dans une mesure réduite. Indépendamment du fait que quelques-uns des portefeuilles dont elle est responsable se sont révélés générateurs de pertes dans le cadre de la crise financière, Sachsen LB Europe est un prestataire de services établi dans le domaine d’investissements financiers structurés, et offrant des compétences en conséquence. Sachsen LB Europe aurait pu poursuivre ses activités pour des tiers et ainsi réaliser des revenus de commissions pour la Sachsen LB/la LBBW. Jusqu’aux événements de l’été 2007, Sachsen LB Europe était la principale source de bénéfices du groupe Sachsen LB. En outre, ce sont les secteurs d’activité de Sachsen LB Europe qui avaient souffert des distorsions dues au comportement concurrentiel de la Sachsen LB. Par conséquent, la Commission considère la liquidation ou la cession de Sachsen LB Europe comme une mesure compensatoire efficace.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).