(122) La Commission est d’avis que la cession de la participation détenue dans la filiale East Merchant GmbH, qui jouait un rôle important dans les opérations structurées de la Sachsen LB sur le marché financier, est également une mesure compensatoire efficace. East Merchant opère dans différents secteurs des activités structurées sur le marché financier, notamment dans le crédit-bail pour les transports et la logistique. Cette entreprise, qui réalisait de très bons résultats, contribuait régulièrement aux bénéfices de la Sachsen LB.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 122
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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