(125) La cession décrite, en l’espèce, concerne des entreprises censées réaliser quelque […(> 25)] % des bénéfices du groupe Sachsen LB, selon les prévisions pour 2008. Par conséquent, il s’agit d’une mesure compensatoire dont l’importance et la forme suffisent pour limiter raisonnablement les effets de distorsion d’une aide d’une telle importance. Ceci est d’autant plus vrai que la présence de la Sachsen LB sur le marché est relativement faible en dépit du montant élevé de l’aide et que les mesures prises par la LBBW contribuent également à stabiliser les marchés financiers.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 125
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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