Décision (CELEX 32009D0341) · Article

Article considérant 126

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
RéférenceConsidérant 126 de la décision (CELEX 32009D0341)EUR-Lex →

(126) Par ailleurs, la Commission reconnaît que les anciens propriétaires de la banque et la direction ne sont plus impliqués dans les affaires de la Sachsen LB, ceci constituant un important signal dans la lutte contre le risque moral (moral hazard).

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