(15) Le 26 août 2007, la Sachsen LB a été vendue à la LBBW avec effet à la date du 1er janvier 2008. À la suite de la reprise de la Sachsen LB par la LBBW, le 7 mars 2008, la Sachsen LB a été incorporée dans la LBBW.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 15
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.