(19) Le 19 août 2007, un «pool bancaire» composé de dix banques régionales allemandes et de la DekaBank, un établissement de droit public soumis au contrôle conjoint des banques régionales allemandes et du Deutscher Sparkassen- und Giroverband (DSGV), a signé un accord par lequel les banques s’engageaient à acheter, jusqu’à concurrence de 17,1 milliards EUR, les billets de trésorerie émis par Ormond Quay au cas où ceux-ci ne pourraient pas être placés sur le marché («obligation d’achat»).
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 19
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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