(20) Il était prévu que chaque banque du pool achèterait lesdits billets de trésorerie en son nom et pour son compte. Une responsabilité solidaire était exclue. La DekaBank a acquis environ […] de l’ensemble des billets de trésorerie. Le reste a été acheté par les autres banques, selon une répartition en fonction de la taille et des paramètres de chaque banque régionale. D’après les informations dont disposent les autorités allemandes, le pool bancaire avait, jusqu’au début du mois de janvier, souscrit à des billets de trésorerie pour un montant maximal de […] milliards EUR dans le cadre de l’accord.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 20
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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