Article considérant 21

(21) À titre de rémunération pour l’achat des billets de trésorerie, les banques du pool ont perçu un taux d’intérêt de référence déterminé (EURIBOR ou LIBOR, suivant l’origine de la créance sous-jacente), majoré de […] points de base. La durée des billets de trésorerie ne pouvait pas excéder un mois. L’accord de pool était limité à une période de six mois. L’obligation d’achat portait uniquement sur les billets de trésorerie qu’il n’était pas possible de placer auprès d’investisseurs autres que les banques du pool.