Article considérant 22

(22) S’il est vrai qu’en août 2007, la demande de billets de trésorerie adossés à des hypothèques cessa entièrement et qu’il n’y avait plus de marché opérationnel pour ces investissements, la situation s’améliora progressivement. À partir d’octobre 2007, quelques investisseurs, surtout […(banques du secteur public)], se remirent à acheter des billets de trésorerie en dehors de l’accord de pool et des conditions qui y étaient convenues, c’est-à-dire moyennant une rémunération inférieure à […(50-100)] points de base, de sorte que ledit accord perdait la finalité qui lui avait été assignée au départ. Il a pris fin le 23 février 2008.