Décision (CELEX 32009D0341) · Article

Article considérant 23

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
RéférenceConsidérant 23 de la décision (CELEX 32009D0341)EUR-Lex →

(23) En 2005, la Sachsen LB avait déjà commencé à chercher un partenaire stratégique, principalement parmi les autres banques régionales allemandes. Du fait de ces négociations préliminaires, les négociations relatives à la vente de la Sachsen LB allèrent bon train, le 23 août 2007, c’est-à-dire une semaine seulement après la signature de l’accord de pool, alors que la Sachsen LB enregistrait des pertes d’un montant de 250 millions EUR, ainsi que la décision d’ouverture de la procédure l’explique dans le détail. Étant donné que les pertes touchant le portefeuille d’investissement structuré de la Sachsen LB auraient fait se poursuivre la fonte des fonds propres de la Sachsen LB, ce qui, à partir d’un certain volume, aurait eu pour conséquence que le respect des dispositions de la législation prudentielle concernant la couverture des opérations bancaires par des fonds propres n’aurait plus été assuré, les actionnaires de la Sachsen LB devaient trouver une solution économiquement porteuse. Il y eut des contacts exploratoires avec des acquéreurs potentiels de la Sachsen LB, suivis d’intenses négociations avec plusieurs intéressés.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009D0341. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).