(27) À la date de la vente, les parties au contrat considéraient que la fin de la crise était proche. Dans l’hypothèse d’une normalisation des marchés au terme de l’année, la LBBW ne prit pas de dispositions particulières concernant le portefeuille d’investissement structuré de la Sachsen LB et entendait reprendre celui-ci. On considérait notamment que les problèmes du fonds Ormond Quay se résoudraient d’eux-mêmes et que ledit fonds pourrait alors se refinancer sur le marché.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 27
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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