Décision (CELEX 32009D0341) · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
RéférenceConsidérant 3 de la décision (CELEX 32009D0341)EUR-Lex →

(3) La décision de la Commission d’ouvrir la procédure formelle d’examen (ci-après «la décision d’ouverture de la procédure») a été publiée au Journal officiel de l’Union européenne. La Commission a invité les intéressés à lui présenter leurs observations sur l’aide en question.

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