(32) Cet accord final mentionne tous les investissements structurés de la Sachsen LB et les scinde en deux portefeuilles. Pour éviter une consolidation de tous les investissements structurés dans le bilan de la LBBW, un portefeuille d’une valeur comptable de 17,5 milliards EUR a été exclu de la vente. Ces positions détenues sur le marché des capitaux ont été transférées dans un véhicule d’investissement à part entière nouvellement créé (appelé «Super SIV»), de sorte que la Sachsen LB n’avait plus que des investissements de portefeuille structurés représentant un besoin de refinancement d’environ 11,8 milliards EUR, lesquels ont été vendus à la LBBW. Pour couvrir le risque lié à ces investissements, un montant de 500 millions EUR a été déduit du prix de vente.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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