Article considérant 33

(33) Le Super SIV a été créé pour retirer de la Sachsen LB des portefeuilles d’investissements structurés à faible valeur de marché avant la vente et les garder jusqu’à échéance. Le transfert du portefeuille dans le Super SIV imposait la garantie de son refinancement, qui a été assuré en partie par la LBBW (tranche non prioritaire) et en partie par les autres banques régionales (tranche prioritaire). Pour éviter une consolidation du Super SIV dans le bilan de la LBBW, la participation de la LBBW devait rester inférieure à 50 %. Au terme d’intenses négociations, les banques régionales prirent en charge le refinancement du Super SIV à concurrence de 50 %, à la condition, toutefois, que leur financement soit prioritaire par rapport au financement par la LBBW en cas de perte. La LBBW, pour sa part, exigeait une garantie de l’État libre de Saxe qui couvrirait toutes les pertes potentielles qu’il était raisonnable d’envisager, ceci afin de limiter son risque au risque normal des affaires. L’objectif était de mettre le portefeuille à l’abri de possibles pertes au cas où il serait conservé jusqsu’à l’échéance ultime. Ces pertes correspondraient au risque de défaillance. L’État libre de Saxe s’est finalement déclaré disposé à accorder une garantie d’un montant de 2,75 milliards EUR pour couvrir les pertes du Super SIV. Ce montant a été fixé au terme d’intenses négociations entre la LBBW et l’État libre de Saxe sur la base d’expertises établies par des banques d’investissement selon les estimations desquelles le risque de défaillance tendait vers zéro pour les banques de refinancement.