Article considérant 35

(35) Ainsi que cela a été mentionné ci-dessus, le financement du Super SIV était assuré en deux tranches. La première tranche, représentant presque 50 % (environ 8,75 milliards EUR), correspondait au financement par la LBBW; la deuxième tranche, de largement plus de 50 % (environ 8,75 milliards EUR), représentait l’apport des établissements de crédit membres du fonds de garantie des banques régionales et des centrales de virement (un type d’accord sur le partage des pertes entre les établissements membres aux fins de la garantie des dépôts et de l’indemnisation des déposants). Étant donné la répartition des risques sur les deux tranches, la LBBW fournit des liquidités à titre de garantie en cas de pertes jusqu’à concurrence de 8,75 milliards EUR, soit une somme supérieure à la garantie de 2,75 milliards EUR fournie par l’État libre de Saxe. Les autres banques régionales n’interviendraient que dans le cas de pertes supplémentaires.