Décision (CELEX 32009D0341) · Article

Article considérant 38

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
RéférenceConsidérant 38 de la décision (CELEX 32009D0341)EUR-Lex →

(38) Le refinancement du portefeuille d’investissements structurés transféré dans le Super SIV marquait la fin de la garantie accordée par l’État libre de Saxe pour ce portefeuille.

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