Décision (CELEX 32009D0341) · Article

Article considérant 39

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
RéférenceConsidérant 39 de la décision (CELEX 32009D0341)EUR-Lex →

(39) La LBBW a mis sur pied un plan de restructuration de la Sachsen LB. Ce plan remonte à l’époque de la vente de la Sachsen LB et ses dernières modifications datent du 9 avril 2008. D’après les informations de la Commission, ce plan de restructuration s’étale sur une période de quatre ans, allant de la vente de la Sachsen LB, le 1er janvier 2008, à la fin de l’année 2011.

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