(4) À la suite de l’ouverture de la procédure formelle d’examen, l’Allemagne a présenté ses observations le 28 mars ainsi que les 10, 16, 23 et 30 avril 2008. Le 16 avril 2008, la Commission a reçu les observations d’un tiers. L’Allemagne y a répondu par une lettre du 30 avril 2008.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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