(40) Ce plan prévoit l’incorporation de la Sachsen LB AG dans la LBBW tout en maintenant son existence sous la forme d’un établissement non autonome dénommé «Sachsen Bank» et dont le rôle serait également la prise en charge des services aux entreprises et aux particuliers des filiales de la LBBW en Saxe (BW-Bank), tous les autres services (autres que les services aux entreprises et aux particuliers) étant du ressort non pas de la Sachsen LB, mais de la filiale de la LBBW en Saxe.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 40
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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