(41) Ainsi, la Sachsen Bank reprend uniquement l’un des deux secteurs d’activité de la Sachsen LB, à savoir les services aux entreprises et les services aux particuliers, plutôt sous-développés, de la Sachsen LB pour les unir aux services correspondants de la BW-Bank et en faire son nouveau secteur d’activité. La Sachsen Bank sera en mesure d’affronter la concurrence par ses propres moyens en Saxe et en dehors de la Saxe.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 41
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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