(42) Le deuxième secteur d’activité de la Sachsen LB, à savoir les opérations sur les marchés des capitaux, reste du ressort de la LBBW; ces activités seront assurées en Saxe par une filiale de la LBBW. La LBBW assumera également des fonctions de traitement administratif et fera temporairement office d’organisme central des caisses d’épargne de Saxe.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 42
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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