(43) S’agissant du rétablissement de la viabilité, l’examen du plan de restructuration part des activités de la Sachsen LB avant son incorporation dans la LBBW. La restructuration inclut le transfert du premier portefeuille dans le Super SIV. En outre, le plan prévoit, en tant que mesure compensatoire, la possibilité de dissoudre entièrement la filiale de la Sachsen LB à Dublin (Sachsen LB Europe), laquelle était responsable du développement et de la gestion de tous les portefeuilles structurés internationaux de la Sachsen LB.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 43
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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