(46) En outre, les autorités allemandes ont communiqué que la LBBW escomptait, à partir de 2009, un rendement des fonds propres de […(> 8)] % pour l’ancienne Sachsen LB et d’environ [… (> 15)] % pour la Sachsen Bank nouvellement fondée.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 46
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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