(5) Une série de rencontres et de conférences téléphoniques régulières ont été organisées entre la Commission, l’Allemagne, la bénéficiaire de l’aide et la banque régionale allemande Landesbank Baden-Württemberg (ci-après «la LBBW»).
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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