Article considérant 50

(50) L’Allemagne considère que la facilité de trésorerie mise à disposition par le pool bancaire aurait également été fournie par un investisseur opérant en économie de marché, étant donné que la rémunération perçue par les banques du pool pour l’achat des billets de trésorerie émis par Ormond Quay était supérieure à la rémunération usuelle, et donc conforme aux règles du marché. Elle affirme que le pool bancaire ne compense pas de pertes potentielles dues à des fluctuations, sur le marché, des prix des titres détenus par le fonds d’investissement spécial (ABS) et que, même en cas de baisse de leur valeur sur le marché, le risque de défaillance est très faible et que les pertes escomptées sont négligeables dans le cas de titres conservés jusqu’à leur échéance ultime.