Article considérant 54

(54) L’Allemagne rappelle qu’il a été fait appel à trois scénarios d’évaluation différents pour évaluer le risque lié à la garantie en faveur du Super SIV. Le premier scénario, basé sur une évaluation à la valeur de marché à la date de référence du 30 novembre 2007, fournit une estimation des pertes potentielles dans l’hypothèse de la cession des investissements à cette date au prix d’environ […] milliards EUR. Elle attire toutefois l’attention sur une distorsion des résultats de cette évaluation due au fait qu’à cette date, il n’y avait pas de marché pour cette forme d’investissement et qu’il n’existait aucune intention de vendre ad hoc ces positions détenues sur le marché des capitaux dans la mesure où elles étaient censées être conservées jusqu’à leur échéance ultime. Le deuxième scénario, qui repose sur des évaluations, de type modèle, d’évolutions macroéconomiques potentielles, calcule les pertes escomptées dans trois hypothèses, soit environ […(> 800)] millions EUR («bad case»), […(< 500)] millions EUR («base case») et […(< 200)] millions EUR («best case»). Ce scénario d’évaluation a été mis au point par la LBBW et la Sachsen LB sur la base de modèles internes existants. Le troisième scénario se fondait sur la notation des positions sous-jacentes détenues sur le marché des capitaux. L’Allemagne affirme que presque tous les titres du portefeuille étaient notés AAA et que la notation d’aucun d’eux n’avait été modifiée dans le cadre des contrôles effectués par les agences d’évaluation. À son avis, étant donné une probabilité de défaillance pratiquement nulle dans le cas de titres notés AAA, les pertes de portefeuille escomptées sont également nulles.