(55) Selon l’Allemagne, la garantie de 2,75 milliards EUR est le résultat de négociations entre les parties concernées, et la LBBW voulait une garantie aussi élevée que possible afin de limiter l’engagement de sa propre responsabilité tandis que l’État libre de Saxe aurait essayé de limiter la garantie à un minimum.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 55
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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