(56) L’Allemagne fait observer que les résultats des trois scénarios étaient disponibles à la date des négociations et que les parties à la négociation ont adopté l’évaluation de type modèle (c’est-à-dire le deuxième cas) en tant que moyen approprié pour évaluer les risques que la garantie devrait couvrir.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 56
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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