(6) La présente affaire remonte à la crise des subprimes aux États-Unis d’Amérique, dans laquelle ont été entraînées la banque régionale allemande Landesbank Sachsen Girozentrale (ci-après «la Sachsen LB») et, plus particulièrement, Ormond Quay, l’un de ses fonds d’investissement spéciaux (conduits) hors bilan.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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