(61) S’agissant de son propre apport, l’Allemagne considère que la LBBW et les autres banques ont elles-mêmes largement contribué à la mesure en cause, à concurrence d’un montant total […(d’environ 30)] milliards EUR, et que les conditions des lignes directrices sont ainsi satisfaites. La somme […(d’environ 30)] milliards EUR résulte des frais exposés aux fins de la création du Super SIV ([…] millions EUR), de l’incorporation de la Sachsen LB ([…] millions EUR) et du financement du portefeuille 2 (17,5 milliards EUR) et du portefeuille 1 (11,8 milliards EUR).
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 61
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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