(65) L’Allemagne a confirmé que […]. L’Allemagne allègue que ces affaires sont rentables et ne sont pas concernées par la crise actuelle des subprimes, engendrée par le nombre de plus en plus important de prêts accordés à des emprunteurs aux ressources financières moindres, aux revenus faibles et moins solvables que des emprunteurs de première classe.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 65
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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