Article considérant 7

(7) Un fonds d’investissement spécial (conduit), également appelé société à finalité spécifique (special purpose vehicle) ou véhicule d’investissement spécialisé (special investment vehicle, SIV), est une société (en général, un type de société à responsabilité limitée ou, parfois, une société en commandite) créée dans un but très spécifique, strictement défini et limité dans le temps, pour éliminer des risques qui sont généralement de nature financière (normalement une faillite, parfois aussi un certain risque fiscal ou en rapport avec la législation prudentielle). L’utilité des véhicules d’investissement spécialisés réside dans le fait qu’ils sont sans incidence sur le bilan et que les banques ne doivent pas les consolider. Ceci permet aux banques de financer des crédits à des taux inférieurs aux leurs (dans la mesure où elles sont elles-mêmes liées par des quotas de liquidités imposés par la législation prudentielle). Un véhicule d’investissement spécialisé refinance des investissements dans des titres adossés à des créances (asset-backed securities, ci-après «ABS») par le biais d’émissions sur le marché des billets de trésorerie à court terme adossés à des créances (Commercial Papers). Lorsque les fonds d’investissement spéciaux sont confrontés à d’éventuels besoins de trésorerie (si les billets de trésorerie n’ont pas tous été vendus), des lignes de crédit octroyées par les banques commerciales permettent d’y faire face.