(70) À cet égard, il convient de faire observer que, dans sa décision d’ouvrir la procédure, la Commission n’avait pas soulevé d’objections au regard du droit de la concurrence concernant le refinancement par la LBBW et le pool bancaire. Ses considérations à cet égard seront expliquées plus en détail à la fin de cette section.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 70
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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