Article considérant 8

(8) Par l’intermédiaire du véhicule d’investissement Ormond Quay, la Sachsen LB finançait des investissements dans des ABS dont faisaient également partie des titres américains adossés à des hypothèques. Pour continuer de couvrir les besoins de trésorerie de ce fonds d’investissement spécial au cas où les banques commerciales résilieraient les lignes de crédit, la Sachsen LB devait garantir les liquidités de celui-ci et lui accorder des facilités de trésorerie particulières. En contrepartie de cette prise en charge du risque, la Sachsen LB percevait, sous la forme d’une taxe, les excédents substantiels que générait Ormond Quay en finançant les investissements à long terme à rendement élevé dans des ABS par le biais de billets de trésorerie à court terme à taux faible.