Article considérant 80

(80) L’Allemagne a estimé les pertes escomptées, considérées conjointement avec la garantie, à environ […(> 800)] millions EUR («bad case»), […(< 500)] millions EUR («base case») et […(< 200)] millions EUR («best case»). La Commission doutait que le modèle de quantification des pertes escomptées considérées conjointement avec la garantie, tel qu’appliqué par la LBBW, tînt effectivement entièrement compte des éléments d’aide contenus dans la garantie; ces doutes n’ont pas pu être dissipés. La Commission fait observer qu’il est de jurisprudence constante que l’élément d’aide contenu dans une garantie en faveur d’une entreprise en difficulté peut être aussi élevé que le montant effectivement couvert par la garantie (soit 2,75 milliards EUR, en l’espèce). En outre, la Commission souligne que l’État libre de Saxe, étant donné les pertes escomptées, aurait obtenu un prix d’achat négatif même dans l’hypothèse de base (base case), qui envisageait une reprise rapide des marchés.