(81) Par ailleurs, l’hypothèse de la Commission s’est vérifiée en cours d’enquête, selon laquelle un investisseur opérant en économie de marché, confronté à de tels impondérables, aurait envisagé au moins le «bad case» avec des pertes escomptées d’un montant de […(> 800)] millions EUR. La Commission fait observer que sa conclusion est conforme à sa décision dans l’affaire Bankgesellschaft Berlin. En outre, quoi qu’en prétende l’Allemagne, il n’est pas courant d’admettre l’hypothèse de base.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 81
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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