(9) Cependant, du fait de la crise américaine des subprimes, les conditions du marché se dégradèrent. Par la suite, les trois premières agences d’évaluation ramenèrent dans certains cas jusqu’à CCC la notation d’une grande partie des titres adossés à des hypothèques jusqu’alors notés de A + à BB, en raison des pourcentages élevés de défaillances et de saisies, ce qui entraîna immédiatement une dégradation de la notation des ABS. Dans ces conditions, les fonds spéculatifs et les investisseurs institutionnels refusèrent de continuer d’investir dans des billets de trésorerie adossés à des hypothèques. Dans la foulée, les sociétés à finalité spécifique ne pouvaient plus émettre sur le marché des billets de trésorerie à court terme adossés à des créances.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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