Article considérant 91

(91) La Commission considère, en outre, que la mise à disposition de liquidités par la LBBW et les autres banques régionales pour le Super SIV a été effectuée aux conditions usuelles du marché et qu’un investisseur opérant en économie de marché, s’il s’était trouvé dans la situation de ces établissements de crédit, aurait agi de la même manière, de sorte que l’aide d’État n’a pas augmenté en rapport avec le Super SIV. Ainsi que cela a été expliqué ci-dessus, les banques ont perçu une rémunération convenable prélevée sur les revenus du Super SIV. De surcroît, les investissements de portefeuille structurés, d’une valeur de 17,5 milliards EUR, ont été transférés dans le Super SIV, où ils sont censés être conservés jusqu’à leur échéance ultime. Le critère déterminant pour la quantification des risques liés à ce transfert est donc la «défaillance» à l’échéance et non les «pertes évaluées à la valeur de marché» sur la base d’un marché temporairement inexistant. Les pertes escomptées (risque de défaillance) dans le «bad case» ont été estimées à […(> 800)] millions EUR, de sorte que la LBBW avait encore une réserve de […] milliards EUR. Du point de vue des affaires, il est donc permis de considérer que le risque pris par la LBBW et les autres banques régionales est limité; il en va de même pour le risque que l’État a pris en plus de la garantie de l’État libre de Saxe d’un montant de 2,75 milliards EUR. Étant donné que la LBBW et les autres banques régionales ont perçu des intérêts usuels sur le marché, il n’y a aucune raison, dans ce cas très spécifique, de considérer que le refinancement n’a pas été effectué selon les principes de l’économie de marché.