Article considérant 92

(92) En outre, le refinancement du Super SIV par la LBBW et les banques régionales n’est pas comparable à la première mesure, qui était une aide en faveur de la Sachsen LB. En décembre 2007, les conditions du marché s’étaient notablement modifiées par rapport à août 2007. En août 2007, de fait, plus aucun investisseur n’était disposé à investir dans un fonds d’investissement spécialisé tel que le Super SIV. Le risque pris par le pool bancaire moyennant une prime de […] points de base n’était pas conforme au marché vu que, à cette époque, il n’y avait effectivement pas d’opérateurs intéressés qui auraient investi dans ces fonds. En décembre, en revanche, les investisseurs, vu l’amélioration des conditions du marché, achetaient de nouveau des billets de trésorerie adossés à des créances. De surcroît, l’objectif du Super SIV était de conserver jusqu’à échéance les portefeuilles qui lui avaient été transférés tandis que les banques du pool achetaient des billets de trésorerie de durée limitée et certainement pas dans l’intention de les conserver jusqu’à la date d’échéance. La rémunération au titre de l’accord de pool était très faible, de sorte que les investisseurs, à partir d’octobre 2007, se remirent à acheter des billets de trésorerie en dehors dudit contrat. La reprise du marché signifiait que les investisseurs s’intéressaient de nouveau aux titres même s’ils n’étaient pas disposés à payer la valeur nominale. Au vu des risques de défaillance estimés, il est permis de conclure que le refinancement par la LBBW et les autres banques régionales eût été soutenable pour un investisseur opérant en économie de marché qui se serait trouvé dans la même situation que ces établissements de crédit et que, pour cette raison, il n’incluait pas une aide d’État dépassant la garantie accordée par l’État libre de Saxe. Cela étant, la Commission conclut que le refinancement du Super SIV n’impliquait aucune autre aide d’État.