(96) La Commission considère que, sans la facilité de trésorerie du pool bancaire et le paiement compensatoire anticipé d’un montant de 250 millions EUR en espèces, la Sachsen LB n’aurait très probablement pas été en mesure de résister beaucoup plus longtemps à la crise de trésorerie, au sens du point 9 des lignes directrices. Les pertes imminentes auraient entraîné la fermeture de la banque, les conditions énoncées au point 10 c) des lignes directrices étant ainsi remplies. Les autorités allemandes n’ont pas contesté ce point de vue, que la Commission défendait déjà lors de l’ouverture de la procédure.
Décision (CELEX 32009D0341) · Article
Article considérant 96
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 04/06/2008) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0341)
RattachementDécision (CELEX 32009D0341)
Versionacte d'origine du 04/06/2008 (CELEX 32009D0341)
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