Article considérant 99

(99) En l’espèce, le pool bancaire a accordé une facilité de trésorerie à la Sachsen LB en achetant les billets de trésorerie émis par Ormond Quay. L’Allemagne ayant confirmé que le risque de défaillance des positions détenues sur le marché des capitaux reste à la charge de la Sachsen LB, la facilité de trésorerie peut être considérée comme un crédit en compte courant de 17,1 milliards EUR accordé pour une durée de six mois. En d’autres termes, la mise à disposition de liquidités est comparable à un crédit accordé par le pool bancaire à la Sachsen LB. De surcroît, il s’agit d’une assistance pour une durée déterminée et le remboursement des liquidités mises à disposition est prévu dans un délai de six mois à compter du versement de la première tranche à l’entreprise. La mesure ne comporte aucun élément structurel, se limite à la seule mise à disposition de liquidités et est réversible, puisqu’il s’agit d’une assistance limitée à six mois.