Version d'origine : acte du 22/04/2009 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision (CELEX 32009D0344)
RattachementDécision (CELEX 32009D0344)
VersionVersion d'origine (CELEX 32009D0344)
Référencearticle 1 de la décision (CELEX 32009D0344)EUR-Lex →
La protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 décrite dans l’annexe peut être mise sur le marché communautaire en tant que nouvel ingrédient alimentaire destiné à la préparation de glaces alimentaires.
La proportion de protéine structurante de la glace (ISP) de type III HPLC 12 dans les glaces alimentaires ne doit pas excéder 0,01 %.
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