(1) Le 8 juin 2006, la société Unilever a présenté aux autorités compétentes du Royaume-Uni une demande de mise sur le marché de la protéine structurante de la glace (Ice-Structuring Protein – ISP) de type III HPLC 12 en tant que nouvel ingrédient alimentaire.
Décision (CELEX 32009D0344) · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 22/04/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (CELEX 32009D0344)
RattachementDécision (CELEX 32009D0344)
Versionacte d'origine du 22/04/2009 (CELEX 32009D0344)
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